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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Quiconque effectue du forage à des fins de recherche d’eau souterraine doit, à la fin des travaux, obturer les lieux forés qui ne seront pas utilisés à des fins de captage ou d’observation.
D. 696-2002, a. 45.
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